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Société éditrice du site internet :
TWOMORROW
Siège social : 92 CHE DU PECH 31750 ESCALQUENS
Société Française :
Capital de 1000€
Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro B 948 574 223
Numéro de TVA : FR22948574223
Email : charles@agencetwomorrow.com
Téléphone : +33 (0)6 111 555 59
Directeur de publication : Charles Gougeon
Conception technique, graphique et développement du site internet :
Agence La Solution
1, rond-point de Flotis – Bât. 1 – 31240 – Saint Jean – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 334 237
Téléphone : +33 (0)5 67 20 20 00
Site internet : https://www.agence-solution.fr/
Hébergement du site internet :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
II. Conditions générales d’utilisation
1. Informations sur les activités
TWOMORROW a créé ce site internet afin de vous présenter ses activités. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. TWOMORROW peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
2. Propriété intellectuelle
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3. Engagement de l’utilisateur
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4. Liens hypertextes
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5. Mises en garde
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6. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable
TWOMORROW peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.
7. Comportements frauduleux
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
III. Politique de traitement des données à caractère personnel
TWOMORROW respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 concernant les « cookies et autres traceurs ».
En tant que responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », TWOMORROW est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Le délégué à la protection des données (DPO) est Charles Gougeon – Email : charles@agencetwomorrow.com
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Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé via le mail charles@agencetwomorrow.com
Les informations saisies seront exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et ne seront jamais communiquées à des tiers. Les données collectées seront communiquées au service commercial qui sera amené à répondre à ces demandes.
Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez envoyer un mail à charles@agencetwomorrow.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
2. Protection de vos données à caractère personnel :
Les informations personnelles que vous nous autorisez à utiliser sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés.
TWOMORROW ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects engendrés par l’utilisation illégale de vos données personnelles par des tiers.
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Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse : charles@agencetwomorrow.com
IV. Politique d’utilisation des cookies
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